La surface de plancher est une mesure essentielle dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme. Elle est définie par le Code de l’urbanisme en France et sert de référence pour déterminer les ...

Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, ...

Annoncé mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra effet ...

La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...

Qu'est-ce que la Shon ? La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau calculées à partir du nu extérieur des murs, de laquelle ont ...

Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s'inscrit dans la réforme de l'urbanisme qu'il avait présentée en ...

Il y a surface et surface. Shon, Shob, surface cadastrale, surface privative, fiscale, … Cette profusion dans le métrage des surfaces n’avait pas échappé à certains vendeurs, qui, à l’occasion d’une ...

Le calcul de l’emprise au sol est essentiel à tout projet de construction puisque, avec la surface de plancher, l’emprise au sol permet de déterminer si une autorisation d’urbanisme est requise et ...

La "surface de plancher", une nouvelle réforme d'envergure à prévoir dans la construction - Fotolia Le Conseil des ministres a voté mercredi une ordonnance qui prévoit d’ « unifier et simplifier la ...

La loi dite LME du 4 août2008 relève de 300 à 1 000 m2 le seuil de surface de vente à partir duquel une procédure d'autorisation de création ou d'extension (notamment) d'un magasin est indispensable.

Qui peut attester d'une erreur de la surface plancher? Un architecte? Je m'explique j'ai achete une maison de 89 m2. J'ai voulu demander une DP à notre service d'urbanisme mais on me l'a refuse car ...

Définie aux nouveaux articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme, la nouvelle surface de plancher, applicable aux seuls locaux clos et couverts, ne se calculera plus sur des bases similaires à ...